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HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS

Frédéric CUVILLON
Barbara DEVERNAY
Bruno TROCMÉ
Mélanie VICONGNE

Situées à Arras et Berck sur Mer, les études AXCYAN informent, conseillent et assistent les particuliers des Hauts de France.

VIE PRIVÉE

  • Constat dans le cadre de conflits et troubles de voisinage : bornage, haies, nuisances.
  • Constat du non respect du droit de visite et hébergement
  • Constat de dépôt d’œuvre littéraire et artistique
  • Constat de messages vocaux
  • Recouvrement de pensions alimentaires ou prestations compensatoires
  • Exécution des décisions de justice rendues en matière familiale
  • Conseils et consultations juridiques
  • Rédaction et signification de rupture de PACS
  • Assignation en divorce

IMMOBILIER

  • Constat de malfaçons dans l’immeuble
  • Constat de réception de travaux
  • Constat d’affichage de permis de construire
  • Constat d’état des lieux
  • Constats de dégradations et catastrophes naturelles
  • Recouvrement des loyers
  • Exécution des décisions de justice rendue en matière immobilière
  • Rédaction et signification de congés locatifs
  • Rédaction d’assignation en expulsion
  • Rédaction de baux d’habitation

NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Constats de propos diffamatoires sur les réseaux sociaux
  • Constats de sms
  • Constats sur internet
  • Constats de contenus de messageries, de mails,
  • Conseils et consultations juridiques
  • Exécutions des décisions de justice rendues en matière de nouvelles technologies.

La tarification des prestations est fixée par l’arrêté du 26 février 2016 relatif au tarif réglementé des huissiers de justice.

Une question, une autre situation ?

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